PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont conclues entre :
● l’Éditeur, à savoir Ludivine Mazuir, gérante du site internet mazuir-consulting.com,
● l’Utilisateur, toute personne accédant au site et/ou utilisant ses services.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 1 – PRINCIPES
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://mazuir-consulting.com/.
Le site est un service de :
Entreprise individuelle – Ludivine Mazuir
Adresse : 10A rue au Luat, 10130 Chamoy
E-mail : contact@mazuir-consulting.com
Téléphone : 06 12 51 28 17
ARTICLE 2 – ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de la première utilisation du site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels…) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance ou autre motif, sans préavis.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
– de défaillance technique, panne ou interruption du site,
– de dommages résultant de l’utilisation du site,
– d’intrusions, virus, ou risques liés à l’utilisation d’internet.
L’Utilisateur est seul responsable de :
– la protection de son matériel,
– son usage du site,
– la véracité de ses informations.
Si l’Éditeur est impliqué dans une procédure judiciaire du fait de l’utilisation du site par un Utilisateur, celui-ci pourra être tenu d’indemniser l’Éditeur.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents PDF, supports, méthodologies, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Ludivine Mazuir.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Toute création de lien vers le site nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur (contact@mazuir-consulting.com).
Cette autorisation peut être retirée à tout moment.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens externes.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
● via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message,
● via l’échange professionnel : coordonnées de l’entreprise, informations nécessaires au devis, contrat, facturation,
● mesures d’audience : données statistiques anonymisées (IP partiellement anonymisée, pages visitées…),
● cookies techniques ou de mesure d’audience.
⚠️ Aucune donnée bancaire n’est collectée, car ton site n’a pas de paiement en ligne.
⚠️ Il n’existe pas de comptes utilisateurs, donc suppression des mentions d’ouverture/gestion de compte.
Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
● répondre aux demandes envoyées via le formulaire,
● établir devis, factures, contrats,
● assurer la gestion et le suivi des prestations,
● optimiser la navigation et le fonctionnement du site,
● respecter les obligations légales.
Partage des données
Les données peuvent être transmises à :
● l’hébergeur du site (WordPress),
● outils de gestion (facturation, comptabilité),
● prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données ne sont jamais vendues.
Durées de conservation
● formulaires de contact : 2 ans
● documents comptables : 10 ans
● cookies : durée de vie définie par WordPress (max 13 mois)
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
– d’accès,
– de rectification,
– d’effacement,
– de limitation,
– d’opposition,
– de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@mazuir-consulting.com
Réponse sous 30 jours.
Sécurité
Toutes les mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour sécuriser les données.
ARTICLE 8 – COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies statistiques.
L’Utilisateur peut les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau cookies affiché lors de la première visite.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive aux tribunaux français.
Ludivine Mazuir Consulting – Clarté Stratégique. Cohérence. Performance Durable 